Conditions générales d'utilisation
Qui sommes-nous ?
Le site https://editionsdactionfrancaise.fr/ est géré par L’Action Française SARL enregistrée sous le n° RCS : 902 647361- RCS Tarascon et au capital de 1000€.
Directeur de la publication : Clément Gautier
Siège social :
Tel : 06 46 33 56 95
Email : contact@lactionfrancaise.fr
Hébergeur
Le site est hébergé par la société IONOS (7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex).
Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données (« clusters ») localisés dans des États membres de l’Union Européenne de la société Amazon Web Services LLC.
Loi et réglementation en vigueur : le Site et son contenu sont soumis à la législation française.
Conditions d’utilisation du site
Vous êtes sur le site https://editionsdactionfrancaise.fr/
Cette page détaille les conditions légales s’appliquant à chaque visiteur de ce site Internet (ci-après « le Site »). La consultation du Site implique l’acceptation et l’application des présentes conditions.
Remarque préliminaire
L’Action Française se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations contenues sur le Site ou de suspendre l’accès à celui-ci.
Propriété intellectuelle
La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, L’Action Française, le nom de domaine du site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de L’Action Française ou font l’objet d’un droit d’exploitation détenu par L’Action Française SARL.
Toute modification ou représentation intégrale ou partielle d’un des éléments de ce site de quelque manière de ce soit, quel qu’en soit le support, sans l’autorisation préalable et expresse de L’Action Française est prohibée (à l’exception des informations relevant du domaine public). Vous êtes néanmoins autorisé à réaliser une seule copie sur votre ordinateur personnel, pour votre usage privé et non-commercial, conformément à la réglementation sur les droits de propriété intellectuelle et les autres réglementations.
Chaque copie autorisée du contenu de ce Site devra mentionner l’avis suivant : « Copyright © 2021 Editions de l’Action française. Tous droits réservés. » L’Action Française se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes placés sur ce site afin de compléter votre information, et le contenu des sites auxquels ils renvoient ne sauraient engager la responsabilité de L’Action Française, pas plus que le contenu de sites de tiers pointant vers le site par un lien hypertexte. En effet, L’Action Française ne peut exercer son contrôle sur le contenu de ces sites totalement indépendants de L’Action Française.
Cookies
Nous conservons avec votre autorisation des cookies pour nos statistiques de navigation.
Conditions Générales d’Inscription à notre newsletter
En vous inscrivant à la newsletter, vous acceptez de recevoir régulièrement un mail vous informant des différentes activités du site web : https://editionsdactionfrancaise.fr/.
PROCÉDURE D’ABONNEMENT
Le service de newsletter est entièrement gratuit. La procédure d’abonnement consiste en la simple inscription d’un nom, d’un prénom et d’une adresse e-mail valide, qui deviendra l’adresse de référence où sera envoyée la newsletter. La validation du formulaire d’abonnement entraîne l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.
Pour vous inscrire à la newsletter, saisissez votre nom, indiquez votre adresse mail valide, cocher la case « Conditions d’utilisation », puis cliquez sur “S’abonner”.
SERVICE OFFERT
Les newsletters sont envoyées de manière automatique aux abonnés. La fréquence d’envoi est aléatoire et s’effectue par le biais de l’adresse e-mail de référence fournie par l’abonné. Le contenu des newsletters est fourni exclusivement par L’Action Française.
L’Action Française ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des newsletters par les abonnés. Ces newsletters sont en effet diffusées à seul titre d’information et ne sauraient être utilisées à des fins de conseil.
PROCÉDURE DE DÉSABONNEMENT
Chaque abonné à la newsletter dispose d’une faculté de désabonnement ainsi que d’un droit d’accès et de modification quant aux informations nominatives le concernant. Les informations recueillies bénéficient de la protection de la loi « Informatiques et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978. Conformément aux articles 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Pour exercer ce droit d’accès, envoyez un mail à L’Action Française via le formulaire de contact.
Le site https://editionsdactionfrancaise.fr/ est notamment conforme au règlement général sur la protection des données – RGPD. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien qui figure à la fin de l’e-mail (cliquez ici pour vous désinscrire) de chaque newsletter.
Données personnelles :
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet https://editionsdactionfrancaise.fr.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact » et lors de l’utilisation de la boutique.
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur nos activités, ou de recevoir les lettres d’information ou bien encore réaliser un achat.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et nous n’y avons pas accès de manière nominative.